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La CJUE donne raison à Amazon dans son litige avec Coty
information fournie par Reuters 02/04/2020 à 10:50

BRUXELLES, 2 avril (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi à Amazon AMZN.O dans son différend avec la filiale allemande de Coty COTY.N , estimant que le géant américain de la vente en ligne n'était pas responsable des produits contrefaits stockés à son insu par des vendeurs tiers.

"Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation par Amazon de ce droit de marque", a déclaré la CJUE dans une communiqué https://bit.ly/2UTBfYX.

<^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Le communiqué de la cour https://bit.ly/2UTBfYX

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^>

(Foo Yun Chee et Philip Blenkinsop; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

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